Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web elrityvozenta.com exploité par elrityvozenta, société spécialisée dans les services comptables.

2. Éditeur du site

elrityvozenta
18 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 16 90 25 98
Email : contact@elrityvozenta.com

3. Hébergement

Le site est hébergé conformément à la réglementation française applicable aux services d'hébergement web.

4. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, elrityvozenta se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance
• Modifier ou supprimer tout contenu sans préavis
• Refuser l'accès à tout utilisateur sans justification

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Tenter de perturber le fonctionnement du site
• Diffuser des contenus illicites ou inappropriés
• Collecter des données personnelles sans autorisation

6. Contenu du site

Le contenu du site est fourni à titre informatif. elrityvozenta s'efforce de maintenir des informations exactes mais ne peut garantir :

• L'exactitude complète des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La mise à jour permanente du contenu

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de elrityvozenta.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

9. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. elrityvozenta n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

11. Responsabilité

elrityvozenta ne peut être tenu responsable de :

• L'interruption du service
• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• Les dommages liés à l'utilisation du site
• Les actes de tiers

12. Services proposés

Les services comptables proposés par elrityvozenta sont soumis à des conditions particulières qui seront communiquées lors de la demande de devis.

13. Demande de devis

Toute demande de devis via le site constitue une demande d'information sans engagement contractuel. elrityvozenta se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande.

14. Force majeure

elrityvozenta ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.

15. Modification des CGU

elrityvozenta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la médiation.

18. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

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Dernière mise à jour : 26/07/2025